PRÊT ACCESSION SOCIALE (PAS)
Le Prêt Accession Sociale ou prêt PAS a pour objectif d’aider les personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale ou aux propriétaires qui souhaitent faire des rénovations dans le logement qu’ils occupent.
V
LES AVANTAGES
Le Prêt Accession Sociale permet d’obtenir un taux avantageux puisque subventionné par l’Etat. De plus, les APL sont déduites du calcul du taux d’endettement ce qui augmente la capacité de financement.
Le PAS est accordé pour une durée de 5 à 30 ans.
Le montant minimum du prêt d’accession sociale est de :
– 4 500 € pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf,
– 1500€ pour des travaux d’amélioration,
– 4000€ dans le cas de travaux effectués dans un logement ancien (au moins 10 ans).
Il permet de financer jusqu’à 100% du coût de l’opération, y compris les honoraires de négociation ou certaines taxes liées à la construction, et peut être utilisé en complément d’autres prêts règlementés (comme le prêt à taux zéro).
V
LES CONDITIONS
Afin de pouvoir bénéficier du Prêt Accession Sociale, il faut :
– le logement doit être occupé à titre de résidence principale (sauf cas particuliers d’acquisition pour la retraite, de retour de l’étranger, d’impossibilité de continuer à l’occuper);
– utiliser le prêt pour : – financer l’achat d’un logement ancien et les travaux nécessaires;
– financer l’achat d’un logement neuf ou l’achat d’un terrain et la construction du logement;
– financer les travaux de rénovation de son logement actuel (économie d’énergie, adaptation handicapé);
– financer la transformation à usage de logement de locaux non destinés initialement à l’habitation.
– répondre à des contraintes en termes de revenus et de zone géographique. Ces contraintes étant identiques à celles du Prêt à Taux Zéro, nous vous invitons à consulter notre article détaillé sur ce sujet.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Prêt Accession Sociale entièrement dédié à ce sujet.
d
Informations à titre indicatif – document non contractuel