Dispositifs pour faciliter l’accès au logement : BRS ou LLI
L’accès au logement abordable est une préoccupation majeure en France. En effet, en particulier dans les zones tendues où les prix de l’immobilier et des loyers sont élevés. Deux dispositifs se démarquent pour favoriser l’accession à la propriété et la location à des prix modérés :
- le Bail Réel Solidaire (BRS)
- et la Location à Loyer Intermédiaire (LLI).
1. Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS est un dispositif qui permet de séparer la propriété du sol de celle du bâti. Dans le cas d’un logement en BRS, le propriétaire acquiert uniquement le bâti (la construction) tandis que le foncier reste la propriété d’une structure dédiée, généralement une société à but non lucratif. Cela permet de limiter le coût d’acquisition pour les ménages tout en garantissant que le logement reste abordable sur le long terme.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti. L’acheteur devient propriétaire de son logement mais loue le terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS) via un bail longue durée (généralement entre 18 et 99 ans).
1. Objectifs et avantages du BRS
- C’est rendre l’accession à la propriété plus accessible. Le coût d’achat est significativement réduit quand le prix du terrain est exclu.
- C’est également garantir un logement durablement abordable. Les reventes sont encadrées et réservées à des ménages respectant des plafonds de ressources.
- Cela permet aussi d’encourager le maintien des populations locales dans des zones où les prix sont trop élevés pour les classes moyennes.
2. Conditions d’éligibilité
- Respecter des plafonds de ressources similaires à ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA).
- Acquérir le logement comme résidence principale.
- Revente encadrée pour garantir la pérennité du dispositif.
2. La Location à Loyer Intermédiaire (LLI)
Les ménages dont les revenus se situent au-dessus des plafonds fixés pour l’attribution des logements sociaux classiques bénéficient des logements en LLI. Ce sont également des ménages qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour accéder au marché immobilier privé. Autrement dit, les loyers pratiqués dans le cadre d’une LLI sont intermédiaires entre ceux du marché libre et ceux des logements sociaux traditionnels.
La Location à Loyer Intermédiaire (LLI) est un dispositif permettant de proposer des logements à des loyers inférieurs à ceux du marché libre mais supérieurs à ceux du logement social. L’objectif est de loger les ménages aux revenus modestes qui ne sont pas éligibles au logement social mais qui rencontrent des difficultés à se loger à des prix de marché.
1. Avantages de la LLI
- Des loyers réduits de 10 % à 20 % par rapport au marché.
- Un accès facilité au logement pour les classes moyennes.
- Un dispositif attractif pour les investisseurs avec des avantages fiscaux (réduction d’impôt via le dispositif « Louer Abordable »).
2. Conditions d’éligibilité
- Respect des plafonds de ressources fixés selon la zone géographique.
- Signature d’un bail respectant les conditions de l’encadrement des loyers intermédiaires.
Le BRS et la LLI sont donc deux dispositifs qui répondent à des problématiques différentes mais complémentaires : l’un vise à favoriser l’accession à la propriété à moindre coût, l’autre à proposer des locations à des prix plus accessibles pour les classes moyennes. Par conséquent, ils s’inscrivent dans une dynamique de logement plus inclusif et abordable, essentielle dans un contexte de tensions immobilières.
En résumé, la principale différence entre un logement social en BRS et un logement social en LLI réside dans le mécanisme de propriété du sol et dans les critères de revenus des ménages bénéficiaires.