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Les Règles d’Implantation d’une Clôture Mitoyenne

Lorsqu’il s’agit d’ériger une clôture mitoyenne entre deux propriétés, certaines règles légales et coutumières doivent être respectées. Ces règles concernent à la fois l’implantation de la clôture et le partage des frais entre les propriétaires riverains. Découvrons plutôt ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Une clôture mitoyenne est une clôture érigée à la limite séparative de deux propriétés contiguës. Elle appartient donc à deux propriétaires distincts. Une clôture unilatérale est entièrement financée et entretenue par un seul propriétaire. Cependant, une clôture mitoyenne est partagée entre les deux parties concernées.

Tout d’abord, le consentement des deux propriétaires concernés est nécessaire avant d’ériger une clôture mitoyenne. Cela signifie que les deux parties doivent être d’accord sur le type de clôture à installer, son emplacement et les modalités de partage des frais.

Il est important de déterminer, toutefois, avec précision la limite séparative entre les deux propriétés avant d’installer la clôture. Cette délimitation s’effectue à l’aide d’un bornage réalisé par un géomètre-expert.

Avant d’installer une clôture mitoyenne, il est nécessaire de vérifier les règles d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Certaines réglementations locales peuvent imposer des restrictions quant à la hauteur, le matériau et l’aspect esthétique des clôtures.

En ce qui concerne le partage des frais liés à l’installation, à l’entretien et à la réparation de la clôture mitoyenne, plusieurs principes sont à prendre en compte :

Les deux propriétaires partagent généralement les frais à parts égales, sauf accord contraire entre les parties.

Avant d’entreprendre des travaux de réparation ou de remplacement, il convient d’établir un accord écrit concernant le partage des coûts entre les propriétaires.

Chacun des deux propriétaires entretient conjointement la clôture mitoyenne et veille à son bon état de conservation.

En cas de litige entre les propriétaires concernant l’implantation, l’entretien ou le partage des frais de la clôture mitoyenne, il est recommandé de recourir à la médiation ou à la conciliation pour résoudre le différend à l’amiable. En l’absence d’accord, il est possible de saisir la justice pour trancher le litige.

Des règles légales et coutumières régissent ainsi l’implantation d’une clôture mitoyenne et le partage des frais qui en découlent. Elles visent ainsi à assurer une cohabitation harmonieuse entre les propriétaires riverains. Il est essentiel, par conséquent, de respecter ces règles et de faire preuve de coopération pour éviter les conflits et ainsi préserver de bonnes relations de voisinage.