LE CAHIER DES CHARGES

Le Cahier des Charges, dont la durée de vie est de 99 ans (contrairement au PLU relatif au lotissement qui n’a une durée de vie que de 10 ans), a pour vocation d’encadrer les constructions en définissant des règles paysagères et de vie locale au lotissement.

Sachez que ces règles sont des mesures de bon sens pour assurer l’harmonie du lotissement, protéger votre investissement d’éventuels voisins au goût douteux et veiller au respect du voisinage.

Les contraintes paysagères sont principalement des règles d’harmonisation en termes d’architecture (construction traditionnelle), de couleur de maison (couleurs non agressives), de toiture (tuiles traditionnelles), de clôture (hauteur maximale et utilisation de matériaux traditionnels), de stationnement des véhicules (généralement 2 par maison et un parking de midi) ou de conservation de zones boisées. Ce Cahier des Charges vous contraint mais vous assure également pendant 99 ans que votre voisin ou ses successeurs ne pourra pas porter préjudice à votre bien en construisant un igloo vert fluo clôturé par des murs de 3 mètres.

Les contraintes de vie locale correspondent à des règles de respect du voisinage : respect des arrêtés préfectoraux en termes de bruit (ex: heure de passage de la tondeuse), conservation du caractère résidentiel du lotissement (ex: pas de boite de nuit), règles de stationnement (ex: pas de caravane à l’année), respect des équipements pendant les travaux (ex: pas de dégradation), entretien des parcelles et trottoirs (ex: débroussaillage).

Parmi les directives communales que l’on retrouve dans presque tous les cahiers des charges, nous allons détailler quelques unes d’entre elles ci-dessous.

LE PARKING DE MIDI

Le parking de midi est un emplacement de stationnement ouvert de généralement 4 (voire 5) mètres par 5 mètres créé par le recul de votre portail d’entrée.

La création de ces aires de stationnement ouvert est motivée par des raisons de sécurité : difficultés de passage des véhicules de secours, stationnement temporaire gênant en bordure de voie publique pour accéder à sa propriété, problème de visibilité sur les trottoirs et pistes cyclables pour le passage des enfants, poussettes et vélos…

Sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous afin d’adapter la réalisation du parking de midi à votre construction (cf photos ci-dessous).

Il s’agit d’une disposition régie par les articles R 111-4 et R 111-5 du Code de l’Urbanisme applicable aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable telle que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer : a) La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ; b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l’article R 111-5. »

LOCAL DE RANGEMENT DES POUBELLES

Le local de rangement des poubelles a vocation à permettre de ranger proprement les poubelles et éviter que celles-ci ne trainent sur les trottoirs. Il s’agit bien entendu d’une disposition esthétique mais également sécuritaire (ex: une poubelle sur le trottoir peut empêcher le passage d’une poussette).

Vous trouverez donc ci-dessous quelques exemples de ce qui peut être aménagé.

CLÔTURES ET HAIES ARBUSTIVES

La réalisation des clôtures est encadrée afin d’assurer l’harmonie du lotissement. En effet, une clôture trop haute ou dans un matériau un peu trop original contribuerait à détériorer le visuel du lotissement et donc à diminuer la valeur de votre bien.

Sachez que dans la majorité des cas, le cahier des charges (et/ou) le PLU demande que la réalisation des clôtures mitoyennes soit faite à frais commun avec votre voisin. Les dispositions du cahier des charges quant au type de clôtures possible permettent de limiter les velléités de votre voisinage. Dans tous les cas, vous devrez vous mettre d’accord avec votre voisin afin de décider qui de vous deux avance les frais. L’autre devra alors en rembourser la moitié, de préférence par chèque afin d’éviter tout litige.

Les cahiers des charge demandent généralement aux colotis de planter des haies arbustives variées devant les clôtures. Cette mesure remplit plusieurs objectifs:

         – Assurer l’homogénéité esthétique et paysagère du lotissement;

         – Contribuer à la protection de l’environnement (reboisement et protection des espèces);

         – Isoler visuellement et phoniquement des voisins (une haie permettra de cacher vos voisins et de limiter le bruit);

         – Assurer un meilleur drainage du terrain (les haies permettent d’absorber l’eau et de limiter les risques d’inondation);

       – Protéger des vents (dans notre région qui a connu ces dernières années plusieurs tempêtes avec des vents violents, les haies permettent de faire partiellement barrage aux vents et donc de protéger votre maison).

EAUX PLUVIALES

Dans certaines zones, les cahiers des charges demandent aux colotis de mettre en place des dispositifs individuels de récupération des eaux pluviales (toitures, cours, terrasses) alimentés par des tranchées drainantes (tranchées souterraines permettant de relier les gouttières au récupérateur d’eau).

L’eau collecté via ce récupérateur d’eau peut être utilisée pour l’arrosage ou le nettoyage, et le surplus est évacué dans des puisards  (trous remplis de cailloux ou graviers permettant l’infiltration de l’eau dans le sol).

Ces dispositifs sont très faciles à mettre en place, en particulier si le terrain est sableux. Vous pouvez en confier la réalisation à votre constructeur ou le faire vous-même.

kj

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