PRÊT A TAUX ZÉRO (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a pour but d’aider à financier partiellement l’acquisition d’un logement neuf à des fins de résidence principale.

Ainsi, en cas de respect d’un certain nombre de conditions détaillées ci-dessous, l’Etat va permettre, via l’intermédiaire des banques, de prêter une somme d’argent sans exiger d’intérêts pour une durée de 12 à 25 ans en fonction des revenus.

Afin de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut :

ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (sauf cas particuliers d’invalidité, d’incapacité ou de catastrophe naturelle);

– répondre à des contraintes en termes de revenus et de zone géographique.

CONTRAINTE DE ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le logement neuf doit être acheté ou construit dans une des zones éligibles. Voici la liste des communes éligibles en Gironde  d’après le zonage révisé de 2014:

Zone B1: Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.

Zone B2: Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Aubie-et-Espessas, Les Billaux, Cubzac-les-Ponts, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Libourne, Pineuilh, Pomerol, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Marcheprime.

Zone C: Abzac, Aillas, Anglade, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonzac, Bossugan, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Captieux, Carcans, Cardan, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cérons, Cessac, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Faleyras, Fargues, Le Fieu, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brède, Lacanau, Ladaux, Lados, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Lignan-de-Bazas, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pompéjac, Pondaurat, Porchères, Le Porge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Symphorien, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salignac, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Saumos, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Taillecavat, Talais, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Temple, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tuzan, Uzeste, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac.

CONTRAINTE DE REVENUS

Le montant des ressources pris en considération pour déterminer l’éligibilité au prêt à taux zéro est le maximum entre :

– le revenu fiscal de référence N-2 (avis d’imposition d’il y a deux ans) du foyer fiscal auquel il faut éventuellement venir ajouter le revenu fiscal de référence des autres occupants du logement s’ils ne font pas partie du foyer fiscal;

– le coût d’acquisition du logement (coût d’achat ou de construction plus honoraires d’agence) divisé par 9.

Exemple: un couple marié avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 36000€ et souhaitant acquérir une maison neuve pour un total de 220 000 €. Etant donné que 220 000 €/ 9 = 24 444 € < 36 000€, le montant des ressources pris en compte pour déterminer leur éligibilité est 36 000€.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Nbre d’occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €
Source: www.service-public.fr

Exemple: dans le cas de notre famille de 4 personnes avec 36 000 € de ressources (< 44 000 €), ils sont éligibles quelle que soit la zone géographique de A à C.

MONTANT DU PRÊT A TAUX ZÉRO ACCORDÉ

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui sera accordé est déterminé par:

– un pourcentage de financement qui dépend de la zone géographique;

Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d’implantation, dans la limite du coût maximal
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %
Source: www.service-public.fr

– un coût maximal d’acquisition du bien qui dépend du nombre d’occupants et de la zone géographique;

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logement
Nbre d’occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Source: www.service-public.fr

tel que :

Montant du PTZ = Pourcentage de financement  x  Coût maximal d’acquisition

Exemple: dans le cas de notre famille, s’ils souhaitent acheter en zone B1, ils pourront obtenir un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 26% x 270 000 € = 70 200 €. Comme leur projet d’acquisition se monte à seulement 220 000 € (< 270 000€), ils pourront obtenir un prêt à taux zéro d’un montant de 26% x 220 000 € = 57 200 €. Si leur projet d’acquisition s’était monté à plus de 270 000€ ils auraient pu obtenir le maximum autorisé, soit 70 200 €.

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Informations à titre indicatif – document non contractuel