La prévention des incendies

La prévention des incendies constitue un enjeu majeur de sécurité publique pour les communes françaises. Les épisodes de sécheresse, les températures élevées et l’évolution des conditions climatiques contribuent à accroître, dans certains territoires, la vulnérabilité aux feux de forêt et de végétation. La prévention ne consiste donc pas uniquement à intervenir lorsque l’incendie est déclaré : elle vise avant tout à réduire la probabilité de départ de feu, à limiter sa propagation et à protéger les populations et les biens.

Dans cette politique de prévention, la commune occupe une position essentielle. Le maire dispose de compétences en matière de sécurité et de sauvegarde de la population. Il intervient notamment dans :

• l’information des habitants,
• le contrôle de certaines obligations de débroussaillement,
• la préparation à la crise
• et l’organisation des moyens communaux.

Cette politique repose toutefois sur une coopération entre plusieurs acteurs :

• l’État et le préfet,
• les communes et leurs intercommunalités,
• les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),
• l’Office national des forêts (ONF),
• les propriétaires fonciers,
• les habitants et, plus largement, l’ensemble des acteurs du territoire.

1. Le maire et la commune au cœur de la prévention

Le maire exerce des responsabilités importantes en matière de sécurité publique sur le territoire communal. Le Code général des collectivités territoriales prévoit notamment que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

En matière d’incendie, l’action communale doit donc être envisagée à la fois sous l’angle de la prévention des risques et sous celui de la préparation à la gestion d’une éventuelle crise.

La commune peut notamment agir sur plusieurs leviers :

• informer les habitants sur les risques et les comportements à adopter ;
• faire connaître les réglementations applicables pendant les périodes à risque ;
• contrôler, lorsque la réglementation le prévoit, le respect des obligations légales de débroussaillement ;
• entretenir les terrains et équipements communaux ;
• prendre en compte le risque incendie dans l’aménagement du territoire ;
• faciliter l’accès des services de secours ;
• préparer l’alerte et l’évacuation éventuelle de la population ;
• organiser les moyens communaux nécessaires à la sauvegarde des habitants.

La prévention doit ainsi être intégrée à la gestion quotidienne de la commune et non considérée uniquement comme une action ponctuelle pendant la période estivale.

2. Les obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement constitue l’un des principaux dispositifs français de prévention des feux de forêt et de végétation.

Le Code forestier prévoit, dans les territoires concernés, des obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. Pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts concernés, l’obligation s’applique notamment autour des constructions, chantiers et installations, sur une profondeur de 50 mètres. Le maire peut porter cette distance à 100 mètres dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités précises sont toutefois liées à la situation du territoire et aux arrêtés préfectoraux applicables. Il est donc indispensable que la commune informe les propriétaires de leurs obligations en fonction de la réglementation locale.

Le débroussaillement a plusieurs objectifs :

• réduire la quantité de végétation susceptible de servir de combustible,
• ralentir la propagation du feu,
• diminuer son intensité et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Le ministère chargé de l’écologie présente cette mesure comme un élément essentiel de protection des habitations et des personnes.

3. Le rôle du maire dans le contrôle du débroussaillement

La réglementation attribue au maire un rôle important dans la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.

Le ministère chargé de l’écologie indique notamment que le maire est chargé du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement aux abords des habitations, constructions, chantiers et installations concernées situés sur le territoire communal. Il doit également veiller aux obligations qui concernent les bâtiments et propriétés communaux ainsi que les voiries communales ouvertes à la circulation publique.

Lorsqu’une obligation de débroussaillement n’est pas respectée, le maire ou, selon les cas, le représentant de l’État peut mettre en demeure la personne concernée d’effectuer les travaux. Le Code forestier prévoit également, sous certaines conditions, la possibilité d’une amende administrative pouvant atteindre 50 euros par mètre carré soumis à l’obligation lorsque les travaux prescrits ne sont pas réalisés dans le délai fixé.

Le contrôle doit donc être accompagné d’une véritable politique d’information. Une commune peut, par exemple, organiser chaque année une campagne rappelant les obligations, identifier les secteurs concernés et orienter les habitants vers les services permettant de vérifier leur situation.

4. L’entretien des espaces communaux

La commune doit également être exemplaire dans l’entretien de son propre patrimoine.

Les espaces verts, terrains communaux, abords des bâtiments publics, chemins et infrastructures doivent faire l’objet d’une attention particulière dans les secteurs exposés aux incendies.

L’entretien de la végétation peut permettre de réduire la continuité du combustible. Il peut également contribuer à maintenir les voies d’accès nécessaires aux services de secours.

Cette politique concerne notamment :

• les abords des écoles et bâtiments municipaux ;
• les équipements sportifs ;
• les parcs et espaces verts ;
• les cimetières ;
• les voies et chemins communaux ;
• les terrains communaux situés à proximité des zones boisées ;
• les infrastructures et équipements susceptibles de constituer un enjeu en cas d’incendie.

La prévention doit également porter sur les équipements pouvant être à l’origine d’un départ de feu. Les opérations d’entretien, les travaux et l’utilisation d’engins doivent être réalisés conformément aux règles applicables au territoire et aux périodes concernées.

5. L’aménagement du territoire et l’urbanisme

La prévention des incendies ne peut pas être dissociée de l’aménagement du territoire.

Dans les communes exposées, la connaissance des zones présentant un risque particulier doit être prise en compte lors de la conception des projets d’urbanisation, des infrastructures et des équipements publics.

Les obligations de débroussaillement sont d’ailleurs intégrées aux documents d’urbanisme dans les conditions prévues par le Code forestier : les périmètres concernés doivent être indiqués sur des documents graphiques annexés au plan local d’urbanisme, au document d’urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.

Cette approche permet de mieux prendre en compte l’interface entre les espaces urbanisés et les espaces naturels. Elle est particulièrement importante dans les secteurs où les habitations sont implantées à proximité immédiate des massifs forestiers ou des zones de végétation inflammable.

6. Le plan communal de sauvegarde

La prévention ne s’arrête pas avant le départ du feu. Une commune doit également être capable de réagir rapidement lorsqu’un incendie menace la population.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue à ce titre un outil central. Le Code de la sécurité intérieure prévoit qu’il prépare la réponse aux situations de crise et qu’il regroupe les documents permettant notamment d’assurer l’information préventive et la protection de la population. Il prévoit les mesures immédiates de sauvegarde, l’organisation de l’alerte, le recensement des moyens disponibles ainsi que les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Pour les communes concernées par le risque d’incendie dans les conditions prévues par le Code de la sécurité intérieure, le PCS est obligatoire. Les dispositions réglementaires précisent notamment que sont concernées les communes dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie ou qui comprennent des bois et forêts réputés particulièrement exposés à ce risque.

Le PCS doit être adapté aux moyens de la commune et tenir compte des caractéristiques locales. Il comprend notamment l’identification des enjeux, des zones et infrastructures sensibles ainsi que l’organisation permettant d’alerter et d’informer la population.

7. Anticiper l’évacuation et l’information de la population

En cas de feu de forêt ou de végétation, la rapidité de propagation peut nécessiter de prendre des décisions dans des délais très courts.

La commune doit donc anticiper les modalités d’information et, lorsque les autorités compétentes le décident, les mesures de mise à l’abri ou d’évacuation de la population.

Une préparation efficace suppose notamment d’identifier :

• les secteurs susceptibles d’être menacés ;
• les populations particulièrement vulnérables ;
• les bâtiments pouvant servir de lieux d’accueil ;
• les itinéraires permettant l’évacuation ;
• les moyens disponibles pour diffuser l’alerte ;
• les moyens de transport mobilisables ;
• les personnes chargées de coordonner les actions communales.

La réglementation relative au PCS prévoit notamment l’identification des personnes vulnérables et des zones ou infrastructures sensibles pouvant être affectées par un événement.

8. Former les élus et organiser des exercices

Un dispositif de prévention n’est réellement efficace que s’il est connu et régulièrement testé.

Les élus et les agents communaux doivent connaître leur rôle en cas de crise. Les communes peuvent également travailler avec le SDIS, les services de l’État, l’intercommunalité, les associations de sécurité civile et les autres acteurs concernés.

Pour les communes soumises à l’obligation de PCS, le Code de la sécurité intérieure prévoit qu’un exercice est organisé au moins tous les cinq ans afin de tester la mise en œuvre du plan. Dans la mesure du possible, la population est également associée à cet exercice.

Au-delà de cette obligation, des exercices plus réguliers peuvent permettre d’identifier les difficultés concrètes :

• accès aux secteurs isolés,
• diffusion de l’alerte,
• disponibilité des moyens communaux,
• circulation des véhicules de secours
• ou accueil des personnes évacuées.

9. Informer les habitants tout au long de l’année

La prévention repose largement sur la participation des habitants.

Une commune peut développer une véritable culture du risque grâce à des actions régulières :

• affichage dans les lieux publics ;
• articles dans le bulletin municipal ;
• informations sur le site internet de la commune ;
• réunions publiques ;
• communication sur les obligations de débroussaillement ;
• rappel des comportements à éviter pendant les périodes de danger ;
• diffusion des dispositifs d’alerte ;
• sensibilisation des écoles et des associations.

L’information doit être particulièrement renforcée lorsque le danger augmente. Les outils nationaux, notamment la Météo des forêts de Météo-France et les informations disponibles sur Géorisques, peuvent contribuer à cette sensibilisation. Depuis juin 2023, la Météo des forêts informe quotidiennement sur le niveau de danger de feu pour les deux jours suivants en prenant en compte différents paramètres météorologiques et l’état de sécheresse de la végétation. MMinistère de la Transition Écologique

10. Une coopération indispensable entre les acteurs

La commune ne peut pas assurer seule la prévention des incendies.

L’État intervient notamment par l’intermédiaire du préfet et des services compétents. Les services départementaux d’incendie et de secours jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les incendies et dans la préparation opérationnelle. L’ONF et les services forestiers contribuent également à la surveillance, à la prévention et à la connaissance du risque.

Le ministère chargé de l’écologie souligne notamment l’importance des actions de surveillance, de contrôle et de première intervention ainsi que de la coopération avec les maires pour le respect des obligations de débroussaillement.

L’intercommunalité peut également jouer un rôle important, notamment lorsqu’une gestion mutualisée des moyens, des équipements ou de certaines compétences permet de renforcer les capacités des communes.

11. Vers une véritable culture communale du risque

La prévention des incendies doit finalement être considérée comme une politique publique à part entière.

Elle suppose une démarche continue fondée sur quatre principes : connaître le risque, réduire l’exposition, préparer la crise et informer la population.

Une commune bien préparée est une commune qui connaît les secteurs vulnérables de son territoire, entretient ses propres espaces, veille au respect des obligations applicables, dispose d’un dispositif d’alerte opérationnel et entretient une coopération régulière avec les services de secours et les services de l’État.

Cette démarche est d’autant plus importante que la prévention doit s’inscrire dans le temps long. Les investissements réalisés avant un incendie — entretien, information, débroussaillement, préparation du PCS, exercices et aménagement du territoire — contribuent à réduire les conséquences humaines, matérielles et environnementales d’un événement.

La prévention des incendies au niveau communal repose sur une responsabilité collective, mais la commune constitue un maillon essentiel de cette organisation. Par ses compétences, sa proximité avec les habitants et sa connaissance du territoire, elle est particulièrement bien placée pour agir en amont du risque.

Le rôle du maire ne se limite donc pas à la gestion de la crise lorsqu’un incendie survient. Il comprend également :

• l’information de la population,
• la prévention,
• le contrôle de certaines obligations réglementaires,
• l’entretien du patrimoine communal,
• la préparation de l’organisation de crise
• et la coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile.

La prévention des incendies doit ainsi devenir une démarche permanente associant élus, agents communaux, habitants, propriétaires, services de secours et services de l’État. Dans les territoires exposés, cette mobilisation collective constitue un élément essentiel de la protection des personnes, des biens, des espaces naturels et de l’environnement.

Principales références juridiques et institutionnelles

• Code forestier, notamment les dispositions relatives à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt et aux obligations légales de débroussaillement.
• Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 731-3 et suivants relatifs au plan communal et intercommunal de sauvegarde.
• Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire.
• Ministère chargé de la Transition écologique, ressources consacrées à la prévention des feux de forêt et de végétation.

À noter : la réglementation sur les incendies et les obligations de débroussaillement dépend notamment du classement du territoire et des arrêtés préfectoraux applicables. Pour un document destiné à une commune précise, il est donc préférable de compléter cet article par les règles du département concerné.

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