Construction

Les différentes taxes notariales

Les taxes notariales, également appelées frais d’acquisition, représentent un ensemble de frais à régler lors de l’achat d’un bien immobilier. Elles incluent plusieurs éléments tels que :

  • la rémunération du notaire,
  • les taxes dues à l’État,
  • et les débours pour le compte de tiers.

Beaucoup de gens utilisent le terme « frais de notaire » pour désigner ces sommes. En fait, la majeure partie de ces frais est en réalité se constitue de taxes et non des honoraires du notaire.

Les taxes notariales se décomposent principalement en trois catégories :

  1. Les droits de mutation sont des taxes reversées à l’État et aux collectivités locales.
  2. Les débours représentent des frais avancés par le notaire pour le compte de l’acquéreur, incluant des frais administratifs.
  3. Ainsi que les émoluments du notaire : c’est la rémunération propre du notaire pour son travail de rédaction et d’enregistrement.

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Les droits de mutation représentent la majeure partie des frais de notaire, et varient selon la nature du bien acquis (neuf ou ancien) et sa localisation. Le notaire collecte ces taxes et les reverse à l’État et aux collectivités territoriales.

  • Taxe départementale de publicité foncière : fixée à 4,5 % dans la majorité des départements pour les biens immobiliers anciens et réduite notamment dans l’immobilier neuf.
  • Taxe communale : représente généralement 1,2 % du prix d’achat du bien. La commune, où se situe l’immeuble perçoit la taxe.
  • Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement : il s’agit d’un pourcentage de 2,37 % prélevé sur le montant total des droits de mutation.

Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour la gestion des formalités administratives. Cela comprend :

  • Les frais d’obtention de documents : par exemple, le coût de la demande d’état hypothécaire ou de la publication au bureau des hypothèques.
  • Les frais de cadastre.
  • Et les frais liés à la publicité foncière.

Ces sommes sont variables selon la nature et la complexité de la transaction immobilière. Ils représentent environ 800 à 1000 euros en moyenne, mais peuvent fluctuer en fonction des démarches administratives requises.

Les émoluments du notaire, régulés par décret représentent environ 1 % du prix de vente du bien immobilier. Ils se calculent selon un barème progressif établi en fonction du montant de la transaction. Voici un exemple de ce barème (applicable depuis 2021) :

Tranche du prix du bienTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 à 17 000 €1,596 %
De 17 000 à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Le montant total des émoluments est donc une somme progressive. En effet, plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage appliqué est faible.

Les différentes taxes appliquées dépendent de la nature du bien acheté :

  • Immobilier ancien : les droits de mutation sont plus élevés (environ 7 à 8 % du prix de vente).
  • Dans l’Immobilier neuf, les taxes représentent seulement 2 à 3 %. Les biens neufs bénéficient d’avantages fiscaux. Le notaire perçoit une TVA de 20 % sur ses émoluments dans ce cas.
  • Transactions spécifiques : les achats en viager ou de terrains à bâtir peuvent engendrer des frais légèrement différents selon les spécificités du contrat.

La réduction des taxes notariales existe notamment dans certaines situations telles que :

  • Achat dans le neuf : comme mentionné précédemment.
  • Exonérations : l’acquéreur peut être partiellement exonéré des droits de mutation dans le cadre de certains dispositifs fiscaux (comme le Prêt à Taux Zéro dans certaines zones),

Ainsi, les taxes notariales, souvent appelées à tort « frais de notaire », sont une composante essentielle à prendre en compte lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Elles représentent environ 7 à 8 % du prix d’un bien dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Elles se composent principalement de droits de mutation, de débours et d’émoluments du notaire. Il est toujours conseillé de bien anticiper ces frais et de consulter son notaire pour obtenir une estimation précise avant tout achat immobilier. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer au site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Voici une répartition typique des frais de notaire pour un bien ancien :

  • Droits de mutation : 5 à 6 %.
  • Débours : 1 %.
  • Émoluments du notaire : 1 %.

Ainsi, pour un achat de 200 000 €, les frais de notaire pourraient se situer autour de 15 000 €, dont environ 2 000 € pour les émoluments du notaire et le reste en taxes pour l’État et les collectivités.

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