LOTISSEUR OU AMÉNAGEUR ?

Beaucoup de personnes se demandent quelle est la différence entre le métier de lotisseur et celui d’aménageur. Voici les principaux éléments permettant de différencier le rôle de chacun de ses acteurs de la promotion foncière.

LE LOTISSEUR

Le lotisseur réalise des lotissements ce qui signifie qu’il acquiert des terrains qu’il va diviser en au moins 3 lots à usage d’habitation. Sur ces terrains il va réaliser la viabilisation du terrain incluant l’installation des réseaux (eau, électricité, téléphone…) avec les coffrets correspondants et créer une voie d’accès à chaque terrain.

Le lotisseur met en œuvre la réalisation du terrain qu’il a acquis conformément aux règles d’urbanisme de la Commune mais n’a pas d’obligation complémentaire vis à vis d’autres infrastructures de la Commune.

L’AMÉNAGEUR

L’aménageur appelé aussi « aménageur foncier » réalise des Zones d’Aménagement Concerté, également connues sous le sigle Z.A.C.

L’aménageur développe ainsi en concertation avec les municipalités les nouveaux quartiers d’habitation ainsi que toutes les infrastructures rendues nécessaires par la création de ces nouveaux quartiers et l’arrivée de nouveaux habitants.

Ainsi, en étroite et permanente collaboration avec la municipalité, il créé un programme incluant la réalisation de logements (sous la forme de lotissements ou d’habitat groupé) ainsi que la réalisation des infrastructures publiques comme les équipements scolaires ou sportifs et des infrastructures privées (commerces, EHPAD ou autres…).

Le projet étant réalisé en concertation avec la Commune, il s’agit d’un projet public pour lequel de nombreuses autorisations sont nécessaires afin que celui-ci soit validé et puisse être mené à bout.

L’aménageur, considéré comme concessionnaire de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) prend alors à sa charge le financement intégral du projet ainsi que la réalisation complète des travaux ce qui inclut les réseaux et voiries principales du programme ainsi que les travaux des lotissements (viabilisation des lots et voirie) qu’il commercialise.

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